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Marques déposées par JAUMAIN Jules et Pascal
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CHATEAU ROUSSEAU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROUSSEAU
JAUMAIN Jules et Pascal

Numéro de dépôt :
99775069
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU ROUSSEAU

Déposée le 11 février 1999 par JAUMAIN Jules et Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU ROUSSEAU »

Le déposant est JAUMAIN Jules et Pascal, domicilié(e) 33540 SAINT HILAIRE DU BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAUMAIN Jules - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JAUMAIN Jules et Pascal - 33540 SAINT HILAIRE DU BOIS - France


JAUMAIN Jules - France


Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°311053 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-11-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Rousseau.