Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAVAL-IMPER
Numéro de dépôt :
1656610
Date de dépôt :
04/04/1991
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
04/04/2001
Présentation de la marque RAVAL-IMPER
Déposée le 4 avril 1991 par JAUFFRION Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « RAVAL-IMPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAVAL-IMPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAVAL-IMPER est expirée depuis le 4 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38