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Marques déposées par JAUBERT Pascale
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CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT
JAUBERT Pascale
JAUBERT Philippe
TRICOT née JAUBERT Catherine
JAUBERT Dominique

Numéro de dépôt :
1536004
Date de dépôt :
02/03/1989
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
02/03/2029

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT

Déposée le 2 mars 1989 par JAUBERT Pascale, JAUBERT Philippe, TRICOT née JAUBERT Catherine, JAUBERT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont JAUBERT Pascale domicilié(e) Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON-SUR-GIRONDE - France, JAUBERT Philippe domicilié(e) Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON SUR GIRONDE - France, TRICOT née JAUBERT Catherine domicilié(e) Château TIFFRAY, 7 Tiffray ouest - 33570 - LUSSAC - France, JAUBERT Dominique domicilié(e) Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON SUR GIRONDE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. JAUBERT Pascale domicilié(e) Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON-SUR-GIRONDE - France.

La marque CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT arrivera à expiration en date du 2 mars 2029.

JAUBERT Pascale a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PEYREFAURE


JAUBERT Pascale - Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON-SUR-GIRONDE - France

JAUBERT Philippe - Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON SUR GIRONDE - France

TRICOT née JAUBERT Catherine - Château TIFFRAY, 7 Tiffray ouest - 33570 - LUSSAC - France

JAUBERT Dominique - Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON SUR GIRONDE - France


M. JAUBERT Pascale - Château la croix de Millorit, 2 Route de la corniche - 33710 - BAYON-SUR-GIRONDE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

Inscription le 8 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301675 - Publication au BOPI 2000-06-08

Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2398349 - Publication au BOPI 2009-02-13

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486742 - Publication au BOPI 2008-12-02

Renouvellement sans limitation n°2139531 - Publication au BOPI 1999-26

Inscription le 27 août 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°731796 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Inscription le 13 septembre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°733391 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-13

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2018 n°2700680 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-14

Vin dáppellation dórigine contrôlée et provenant de léxploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU LA CROIX DE MILLORIT"