Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA ROMANIE
GIE JAUBERT NOURY

Numéro de dépôt :
99822642
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2009

Présentation de la marque LA ROMANIE

Déposée le 3 novembre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JAUBERT NOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA ROMANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JAUBERT NOURY domicilié(e) CHATEAU PLANERES, 66300 ST JEAN LASSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 724 300 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE JAUBERT ET NOURY - France.

La marque LA ROMANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA ROMANIE est expirée depuis le 3 novembre 2009.

JAUBERT NOURY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE NOURY , LA ROMANIE , DOMAINE NOURY , CHATEAU PLANERES , DOMAINE JAUBERT , LA COUME D'ARS , PERLES DE PLANERES , LE CLOS DE PLANERES


GIE JAUBERT NOURY - CHATEAU PLANERES, 66300 ST JEAN LASSEILLE - France - SIREN 724300058


GIE JAUBERT ET NOURY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Vins AOC et vins de pays.