Déposée par voie électronique le 27 mars 2014 par JASSPTODO et monsieur Sami Sboui
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Clearance Chain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Les déposants sont JASSPTODO domicilié(e) 1 rue Albert Einstein, Pepiniere CCI 77 - 77420 - Champs sur Marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur Sami Sboui domicilié(e) 3 Rue Jean Mermoz, Appartement 179 - 94430 - Chennevieres sur marne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JASSP, SAS, M. Sami Sboui domicilié(e) 1 rue Albert Einstein, Pepiniere CCI 77 - 77420 - Champs sur Marne - France.
La marque Clearance Chain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clearance Chain est expirée depuis le 27 mars 2024.
JASSP SAS, SASU - 1 rue Albert Einstein, Pepiniere CCI 77 - 77420 - Champs sur Marne - France - SIREN 5
M. Sami Sboui - 3 Rue Jean Mermoz, Appartement 179 - 94430 - Chennevieres sur marne - France
JASSP, SAS, M. Sami Sboui - 1 rue Albert Einstein, Pepiniere CCI 77 - 77420 - Champs sur Marne - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique.
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