Déposée le 11 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) JARMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VIENNE),
la marque française « ACTISUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JARMAT domicilié(e) ADP, 38200 SAINT SORLIN DE VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 684 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JARMAT SA - France.
La marque ACTISUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARMAT SA - ADP, 38200 SAINT SORLIN DE VIENNE - France - SIREN 318684107
JARMAT SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Boissons non alcooliques Boissons alcooliques Produits pharmaceutiques Produits cosmétiques
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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