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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS DU MIDI
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TERRITOIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRITOIRES
JARDINS DU MIDI SAS

Numéro de dépôt :
97660821
Date de dépôt :
27/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2017

Présentation de la marque TERRITOIRES

Déposée le 27 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS DU MIDI domicilié(e) ZA de Sérignac,82500 BEAUMONT DE LOMAGNE (dossier no 2344646) - 82500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 011 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Ad Vocare domicilié(e) 4 allées Paul Feuga,31000 TOULOUSE (dossier no 2344646) - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRITOIRES est expirée depuis le 27 janvier 2017.

JARDINS DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : Jardins du Midi IDÉAL POUR Confire – Mijoter Rôtir , Jardins. du Midi IDEAL POUR Rissoler – Mijoter Tartes – gratins , GAMME SELECT , JARDINS DU MIDI GAMME SELECT , LE GOUT DE LA NOUVEAUTE , Sauce & Co , LES TRESSES D'OR , LE GOUT de la FETE , AIL LOVE YOU , Aro'malin


JARDINS DU MIDI SAS - ZA de Sérignac,82500 BEAUMONT DE LOMAGNE (dossier no 2344646) - 82500 - France - SIREN 411011448


SELARL Ad Vocare - 4 allées Paul Feuga,31000 TOULOUSE (dossier no 2344646) - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31

Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293247 - Publication au BOPI 2000-01-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Inscription le 6 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415023 - Publication au BOPI 2005-07-06

Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491692 - Publication au BOPI 2009-02-24

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2007 n°2344646 - Publication au BOPI 2007-06-22

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Inscription le 6 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513217 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06

Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés; fruits et légumes frais; fruits et légumes frais issus de terroirs étrangers et produits dans le strict respect d'un cahier des charges; aliments pour animaux