Déposée le 16 avril 1996 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JARDINS DU MIDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GAMME SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JARDINS DU MIDI domicilié(e) ZA DE SERIGNAC, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 127 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE JARDINS DU MIDI Mr BOITELET Gilles - France.
La marque GAMME SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE JARDINS DU MIDI - ZA DE SERIGNAC, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE - France - SIREN 351127816
GIE JARDINS DU MIDI Mr BOITELET Gilles - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21
Fruits et légumes conservés, séchés Aromates Fruits et légumes frais, semences
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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