Déposée le 22 novembre 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JARDINS DU MIDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BRUTS de TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-02 du 12 janvier 1996.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JARDINS DU MIDI domicilié(e) ZA de Sérignac - BP 19, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE JARDINS DU MIDI - France.
La marque BRUTS de TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE - JARDINS DU MIDI - ZA de Sérignac - BP 19, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE - France
GIE JARDINS DU MIDI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13
Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293247 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 6 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415023 - Publication au BOPI 2005-07-06
Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491692 - Publication au BOPI 2009-02-24
Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02
Inscription le 6 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513217 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06
Viande, poisson, volaille et gibier: extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (ni préparés, ni transformés) graines (semences), animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles: aliments pour les animaux, malt.Publicité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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