Déposée le 24 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) JARDIN DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Jardin de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JARDIN DE FRANCE domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 78200 - MAGNANVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 330 654 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DMS Avocats, Maître Isabelle SETTON-BOUHANNA domicilié(e) 134, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque Jardin de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201251.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARDIN DE FRANCE, Société anonyme - 4, avenue de l'Europe - 78200 - MAGNANVILLE - France - SIREN 307330654
Cabinet DMS Avocats, Maître Isabelle SETTON-BOUHANNA - 134, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2012 n°2510870 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; bulbes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles, fleurs séchées pour la décoration, arbres de Noël ; aliments pour les animaux. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Exploitation de banques de données et de bases de données publicitaires. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de sons, textes, données et images. Messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission d'informations par téléscripteurs. Transmission d'informations par le biais d'un serveur vocal. Transmission de messages et d'informations par télématique. Transmission d'information, de documentation, de réservation via les réseaux téléphoniques nationaux et internationaux. Transmission d'information, de documentation, de réservation via les réseaux nationaux et internationaux de type Internet. Ingénierie, services d'analyses et de recherches agronomiques, étude de projets techniques, recherches techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs) . Programmation pour ordinateurs. Elaboration, conception et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateur. Conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux. Conception (élaboration) de banques de données et de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Location de logiciels informatiques. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle. Jardinage ; services de jardiniers-paysagistes, services de pépiniériste ; entretien de pelouses, services de location d'outils et de matériel de jardinage ; services d'art floral à savoir : composition florale, confection de couronne.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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