Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDIAS LE MAGAZINE
JaraProd SARL
France 5 SA

Numéro de dépôt :
3615310
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MEDIAS LE MAGAZINE de JaraProd

Présentation de la marque MEDIAS LE MAGAZINE

Déposée le 3 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JaraProd et la Société Anonyme (SA) France 5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIAS LE MAGAZINE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) JaraProd domicilié(e) 92 avenue Pierre Grenier,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et la Société Anonyme (SA) France 5 domicilié(e) 10 rue Horace Vernet,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JaraProd domicilié(e) 92 avenue Pierre Grenier,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

JaraProd a également déposé les autres marques suivantes : LA FÊTE DE L'HUMOUR , UNION LIBRE , BIDOMANIA , MÉDIAS, LE DOCUMENTAIRE , MEDIAS LE MAGAZINE , CHAMPION DE FRANCE DES JEUX D'HIVER , CODE 12, Au Coeur de l'Action , MÉDIAS, LE DOC , L'ARBITRE , LE PLUS BEAU VILLAGE D'EUROPE


JaraProd SARL - 92 avenue Pierre Grenier,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France

France 5 SA - 10 rue Horace Vernet,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


JaraProd - 92 avenue Pierre Grenier,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507658 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521541 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.