Déposée le 22 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JARAPROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JARAPROD domicilié(e) 64 avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 113 337 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, M. LORVO Fabrice domicilié(e) 1 bis avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque ARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARAPROD, Société A Responsabilité Limitée - 64 avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 443113337
SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, M. LORVO Fabrice - 1 bis avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ; communications par réseau de fibres optiques programmes de télévision (diffusion de –) ; télécommunications (informations en matière de –) ; télévision (diffusion de programmes de –) ; télévision par câbles ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Divertissement ; bandes vidéo (enregistrement [filmage] sur –) ; bandes vidéo (location de –) ; bandes vidéo (montage de –) ; bandes vidéo (production de films sur –) ; divertissement télévisé ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; films cinématographiques (projection de –) ; films (production de –) autres que films publicitaires ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo ; projection de films cinématographiques télévisé (divertissement –) ; télévision (location de postes de radio et de –) ; télévision (montage de programmes radiophoniques et de –) ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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