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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JAPAUTO AUTOMOBILES
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CEVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CEVE
JAPAUTO AUTOMOBILES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96628820
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2016

Présentation de la marque CEVE

Déposée le 7 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JAPAUTO AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEVE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JAPAUTO AUTOMOBILES domicilié(e) 27 Avenue de la Grande Armée,75016 PARIS (dossier no 2307944) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 020 634 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2307944) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEVE est expirée depuis le 7 juin 2016.


JAPAUTO AUTOMOBILES Société par Actions Simplifiée - 27 Avenue de la Grande Armée,75016 PARIS (dossier no 2307944) - 75016 - France - SIREN 572020634


CABINET LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2307944) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307944 - Publication au BOPI 2006-02-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Véhicules, appareils de locomotion par terre et leurs parties constitutives à l'exception des serrures métalliques (non-électriques) des plaques d'immatriculation métallique et des parties constitutives des moteurs, des moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, serrures électriques, des indicateurs de vitesse, des dispositifs de chauffage de climatisation et d'éclairage, des serrures non électriques et non métalliques et des plaques d'immatriculation non métalliques