Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
XS
Numéro de dépôt :
4196432
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque XS
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par la société étrangère Japan Tobacco Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « XS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Japan Tobacco Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 25 septembre 2019 - Rejet total n°769324 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-25