Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

XS
Japan Tobacco Inc., Société de droit japonais

Numéro de dépôt :
4196432
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
XS de Japan Tobacco Inc

Présentation de la marque XS

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par la société étrangère Japan Tobacco Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « XS »

Le déposant est la société étrangère Japan Tobacco Inc domicilié(e) 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Japan Tobacco Inc a également déposé les autres marques suivantes : Monte Carlo , SALEM LA SEULE CHOSE QUE L'ON SAIT D'EUX , SALEM , (Marque figurative) , WINSTON , ACTIVATE , MEVIUS , WATER , WHITESPRING , CAMEL TOBACCOS KALAWI


Japan Tobacco Inc., Société de droit japonais - 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo - Japon


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 25 septembre 2019 - Rejet total n°769324 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-25

Tabac brut ou manufacturé ; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer, poudre de tabac humide dite "snus" ; cigarettes, cigarettes électroniques, cigares, cigarillos ; tabac à priser ; articles pour fumeurs compris en classe 34 ; papier à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes.