MILD SEVEN
Présentation de la marque MILD SEVEN
Déposée le 12 janvier 1994 par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILD SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MILD SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILD SEVEN est expirée depuis le 12 janvier 2004.
JAPAN TOBACCO INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08