Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MILD SEVEN
JAPAN TOBACCO INC. société de droit japonais

Numéro de dépôt :
94501215
Date de dépôt :
12/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2004

Présentation de la marque MILD SEVEN

Déposée le 12 janvier 1994 par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILD SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la société étrangère JAPAN TOBACCO INC domicilié(e) 12-62, Higashi-shinagawa 4-Chome, Shinagawa-ku TOKYO JAPON - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque MILD SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILD SEVEN est expirée depuis le 12 janvier 2004.

JAPAN TOBACCO INC a également déposé les autres marques suivantes : Monte Carlo , SALEM LA SEULE CHOSE QUE L'ON SAIT D'EUX , SALEM , (Marque figurative) , WINSTON , ACTIVATE , MEVIUS , WATER , WHITESPRING , CAMEL TOBACCOS KALAWI


JAPAN TOBACCO INC. société de droit japonais - 12-62, Higashi-shinagawa 4-Chome, Shinagawa-ku TOKYO JAPON - Japon


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

-Tabac, cigares, tabac à chiquer, cigarettes, bouts de cigarettes; articles pour fumeurs, cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux), boîtes à cigarettes (non en métaux précieux), fume-cigarette non en métaux précieux, briquets pour fumeurs, blagues à tabac; allumettes