Déposée le 12 janvier 1994 par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MILD SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la société étrangère JAPAN TOBACCO INC domicilié(e) 12-62, Higashi-shinagawa 4-Chome, Shinagawa-ku TOKYO JAPON - Japon.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque MILD SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JAPAN TOBACCO INC. société de droit japonais - 12-62, Higashi-shinagawa 4-Chome, Shinagawa-ku TOKYO JAPON - Japon
CABINET HERRBURGER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
-Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, affiches, agendas, cartes, journaux, images, horaires imprimés, magazines; articles pour reliures, toile pour reliures, fils pour reliures, étoffes pour reliures; photographies, supports pour photographies, appareils pour le collage des photographies; papeterie, crayons, stylographes, plumiers, porte-crayons, machines à tailler les crayons, fournitures scolaires, albums; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; godets pour la peinture, appuie-main pour peintres, boites de peinture (matériel scolaire), brosses pour peintres, chevalets pour peintures, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractère d'imprimerie; clichés. -Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; sacs de voyage, sangles de cuir, porte-cartes, porte-monnaie non en métaux précieux, bourses, serviettes d'écoliers, sacs-à-main, fils de cuir, parapluies, parasols, canne, fouets, sacs à provisions, malles et valises, sellerie. -Vêtements, tabliers, peignoirs de bain, lingerie de corps, peignoirs, robe de chambre, manteaux, cravates, pyjamas, caleçons, écharpes, châles, jupes, chemises, collants, caleçons de bain, chandails, gilets, uniformes; chaussures, chaussures de football, chancelières non chauffées électriquement, semelles intérieures, oeillets pour chaussures, crochets pour chaussures, lacets de chaussures, chaussettes, chaussures de sport, tiges de bottes, sandales de bain, souliers de bain, chaussures de plage, chaussures de ski, souliers de gymnastique; chapellerie; bonnets de bain, chapeaux, carcasses de chapeaux, carcasses de casquettes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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