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Marques déposées par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC
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LEGATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGATA
JAPAN TOBACCO INC., société de droit japonais

Numéro de dépôt :
3847969
Date de dépôt :
22/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2021
LEGATA de JAPAN TOBACCO INC

Présentation de la marque LEGATA

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2011 par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société étrangère JAPAN TOBACCO INC domicilié(e) 2-2-1 Toranomon, Minato-ku,, Tokyo - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Baptiste BOURGEOIS domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes, - 75008 - - Paris - France.

La marque LEGATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGATA est expirée depuis le 22 juillet 2021.

JAPAN TOBACCO INC a également déposé les autres marques suivantes : Monte Carlo , SALEM LA SEULE CHOSE QUE L'ON SAIT D'EUX , SALEM , (Marque figurative) , WINSTON , ACTIVATE , MEVIUS , WATER , WHITESPRING , CAMEL TOBACCOS KALAWI


JAPAN TOBACCO INC., société de droit japonais - 2-2-1 Toranomon, Minato-ku,, Tokyo - Japon


Jean-Baptiste BOURGEOIS - 17 boulevard Malesherbes, - 75008 - - Paris - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Tabac brut ou manufacturé ; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à mâcher, poudre de tabac humide ; cigarettes, cigares, cigarillos ; tabac à priser ; cendriers pour fumeurs, non en métaux précieux ; fume-cigarette, non en métaux précieux ; briquets pour fumeurs, non en métaux précieux ; papiers à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes.