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Marques déposées par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC
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LEGATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGATA
JAPAN TOBACCO INC., société de droit japonais

Numéro de dépôt :
3823611
Date de dépôt :
14/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2021
LEGATA de JAPAN TOBACCO INC

Présentation de la marque LEGATA

Déposée le 14 avril 2011 par la société étrangère JAPAN TOBACCO INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la société étrangère JAPAN TOBACCO INC domicilié(e) 2-2-1 Toranomon, Minato-ku - Tokyo - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque LEGATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGATA est expirée depuis le 14 avril 2021.

JAPAN TOBACCO INC a également déposé les autres marques suivantes : Monte Carlo , SALEM LA SEULE CHOSE QUE L'ON SAIT D'EUX , SALEM , (Marque figurative) , WINSTON , ACTIVATE , MEVIUS , WATER , WHITESPRING , CAMEL TOBACCOS KALAWI


JAPAN TOBACCO INC., société de droit japonais - 2-2-1 Toranomon, Minato-ku - Tokyo - Japon


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Tabac ; articles pour fumeurs (non en métaux précieux) ; papiers à cigarettes et allumettes.