Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAPA
Numéro de dépôt :
1280107
Date de dépôt :
24/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/1994
Présentation de la marque JAPA
Déposée le 24 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) JAPA rue Henri Ghesquières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAPA est expirée depuis le 24 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01