Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PAGESNET ENTREPRISE.FR
jaoui samuel zana claude
Numéro de dépôt :
3764312
Date de dépôt :
06/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAGESNET ENTREPRISE.FR
Déposée le 6 septembre 2010 par jaoui samuel et zana claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAGESNET ENTREPRISE.FR »
Les déposants sont jaoui samuel domicilié(e) 108 bis avenue du générale de gaulle - 94160 - ST MANDE - France et zana claude domicilié(e) 148 bld malesherbes - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jaoui samuel domicilié(e) 108 bis avenue du générale de gaulle - 94160 - ST MANDE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque PAGESNET ENTREPRISE.FR est expirée depuis le 6 septembre 2020.
jaoui samuel a également déposé les autres marques suivantes : NINA - B
jaoui samuel - 108 bis avenue du générale de gaulle - 94160 - ST MANDE - France
zana claude - 148 bld malesherbes - 75017 - PARIS - France
jaoui samuel - 108 bis avenue du générale de gaulle - 94160 - ST MANDE - France
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet partiel n°552672 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04
Inscription le 19 décembre 2011 - Renonciation totale n°565171 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19
Inscription le 1 août 2012 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°580312 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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