Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDECA Institut de développement, d'évolution et de créativité appliquée
JAOUI FARRUGIA Nadine

Numéro de dépôt :
1250199
Date de dépôt :
04/11/1982
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
04/11/1992
IDECA Institut de développement, d\'évolution et de créativité appliquée de JAOUI FARRUGIA Nadine

Présentation de la marque IDECA Institut de développement, d'évolution et de créativité appliquée

Déposée le 4 novembre 1982 par JAOUI FARRUGIA Nadine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « IDECA Institut de développement, d'évolution et de créativité appliquée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JAOUI FARRUGIA Nadine domicilié(e) 4, bd de Cimiez, 06000 NICE - France.

La marque IDECA Institut de développement, d'évolution et de créativité appliquée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDECA Institut de développement, d'évolution et de créativité appliquée est expirée depuis le 4 novembre 1992.


JAOUI FARRUGIA Nadine - 4, bd de Cimiez, 06000 NICE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12

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