Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.O.S. DOMUS MEDICA
Numéro de dépôt :
1420280
Date de dépôt :
23/07/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/1997
Présentation de la marque S.O.S. DOMUS MEDICA
Déposée le 23 juillet 1987 par JANVIER Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.O.S. DOMUS MEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.O.S. DOMUS MEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. DOMUS MEDICA est expirée depuis le 23 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02