Marque enregistrée - Marque en vigueur

ILSM INSTITUT LABORATOIRE SECURITE MARITIME
JANUS CONSEIL & DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4366791
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
ILSM INSTITUT LABORATOIRE SECURITE MARITIME de JANUS CONSEIL & DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ILSM INSTITUT LABORATOIRE SECURITE MARITIME

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JANUS CONSEIL & DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ILSM INSTITUT LABORATOIRE SECURITE MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JANUS CONSEIL & DEVELOPPEMENT domicilié(e) 3 Place Masséna, C/O Adcm Secrétariat - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 131 627 RCS NIC E .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCVH, M. Bernard CAHEN domicilié(e) 56 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque ILSM INSTITUT LABORATOIRE SECURITE MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILSM INSTITUT LABORATOIRE SECURITE MARITIME arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.

JANUS CONSEIL & DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FORMA3 , F.EVENT , FSE GROUPE JANUS


JANUS CONSEIL & DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 3 Place Masséna, C/O Adcm Secrétariat - 06000 - NICE - France - SIREN 824131627RCSNICE


CCVH, M. Bernard CAHEN - 56 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Relations publiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité,  location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transports maritimes ; services de logistique en matière de transport ; services en rapport avec le remorquage maritime, le déchargement, le fonctionnement des ports et des quais et le sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison ;

Education, information en matière d'éducation, enseignement, formation et formation professionnelle en matière maritime ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès en relation avec le domaine maritime ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en relation avec le domaine maritime ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne en relation avec le domaine maritime ; formation dans le domaine de la prévention, de la sécurité maritime des biens et des personnes, de l'incendie et de l'évacuation ; enseignement par correspondance ou à distance ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelle (formation) ; tests éducatifs d'évaluation ; ingénierie de certification à savoir conception de diplômes, de certificats professionnels et autres certificats d'étude, édition et publication de textes autres que publicitaires, de livres, de guides, de manuels, de périodiques, de journaux, de magazines, de revues, de catalogues, de Cédéroms, de DVD, de blu-ray, de notes et de lettres d'information en relation avec le domaine maritime ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en relation avec le domaine maritime ; recherches des nouvelles technologies de sécurité maritime ; numérisation de documents ; contrôle technique de transports maritimes ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; ingénierie ; conception, mise à jour et maintenance de logiciels et systèmes de sécurité, seulement en matière de protection maritime des biens et des personnes ; conception et mise à jour de matériel informatique, seulement en matière de protection maritime des biens et des personnes ; installation de logiciels ; location de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; essais, analyses et évaluation de l'équipement d'alarmes, du fonctionnement et des méthodes d'alarme en vue de la certification, seulement en matière de protection maritime des biens et des personnes ; certification de services et de produits répondant aux normes exigées ; audits techniques et de conformités en matière d'installations relatives à la sécurité maritime des biens et des personnes ; télésurveillance de système informatique ;

Services de sécurité pour la protection maritime des biens et des individus ; services d'agences de surveillance maritime nocturne ; consultation en matière de sécurité ; conseil et audit en matière de sécurité, services de sécurité pour la protection maritime des biens et des personnes ; gardiennage de protection et de sécurité maritime ; services de surveillance d'alarmes, services de surveillance, seulement en matière de protection maritime des biens et des personnes ; services d'information en matière de sécurité, seulement en matière de protection maritime des biens et des personnes ; consultation en matière de sécurité maritime ; services de surveillance des départs et des arrivées de personnes ; location de coffres-forts, de systèmes d'alarme et d'autres équipements de sécurité ; services de localisation de personnes (par radiotéléphones, satellite ou autre moyen de communication électronique) ; opérations de vidéo-surveillance et vidéo-protection.