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Marques déposées par JANOUEIX JOSEPH
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DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
JANOUEIX JOSEPH

Numéro de dépôt :
1481528
Date de dépôt :
26/05/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/05/2018

Présentation de la marque DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 26 mai 1988 par JANOUEIX JOSEPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est JANOUEIX JOSEPH domicilié(e) 37 Rue Pline Parmentier,33500 LIBOURNE (dossier no 2362816) - 33500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA Domaine du Galet domicilié(e) 37 Rue Pline Parmentier,33500 LIBOURNE (dossier no 2362816) - 33500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 26 mai 2018.

JANOUEIX JOSEPH a également déposé les autres marques suivantes : J. JANOUEIX , CHATEAU HAUT SARPE Appellation St Emilion Grand Cru Classé Contrôlée , CLOS DES LITANIES Appellation Pomerol Contrôlée


JANOUEIX JOSEPH - 37 Rue Pline Parmentier,33500 LIBOURNE (dossier no 2362816) - 33500 - France


SCEA Domaine du Galet - 37 Rue Pline Parmentier,33500 LIBOURNE (dossier no 2362816) - 33500 - France


Renouvellement sans limitation n°2116523 - Publication au BOPI 1998-38

Renouvellement sans limitation le 1 février 2008 n°2362816 - Publication au BOPI 2008-02-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Inscription le 1 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690125 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01

Inscription le 1 décembre 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°690124 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01

Inscription le 1 décembre 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°690123 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: DOMAINE DU GALET