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Marques déposées par monsieur JANOUEIX François
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DOMAINE DU TERTRE Appellation Cotes de Fronsac Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU TERTRE Appellation Cotes de Fronsac Contrôlée
Monsieur JANOUEIX François, Cours Tourny, 33500 LIBOURNE.

Numéro de dépôt :
1293929
Date de dépôt :
04/02/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
04/02/2004

Présentation de la marque DOMAINE DU TERTRE Appellation Cotes de Fronsac Contrôlée

Déposée le 4 février 1984 par monsieur JANOUEIX François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DU TERTRE Appellation Cotes de Fronsac Contrôlée »

Le déposant est monsieur JANOUEIX François - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU TERTRE Appellation Cotes de Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 4 février 2004.

JANOUEIX François a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES REMPARTS DE FIGEAC , CHATEAU DE CONDAT , FJ CHATEAU DES TOURELLES , CHATEAU ROC DE CASTEL , CHATEAU LA CROIX LA BASTIENNE , CHATEAU L'EVECHE Appellation Pomerol Contrôlée , LA GRAPIERE , CHATEAU LAMOTHE Appellation Lalande de Pomerol Controlée , DOMAINE DE LAFLEUR Appellation Pomerol Contrôlée , CLOS DES MOINES


Monsieur JANOUEIX François, Cours Tourny, 33500 LIBOURNE. - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1994 n°2028124 - Publication au BOPI 1994-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27

Vin provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine du Tertre"