Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES REMPARTS DE FIGEAC
Numéro de dépôt :
3043445
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU LES REMPARTS DE FIGEAC
Déposée le 21 juillet 2000 par JANOUEIX FRANÇOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES REMPARTS DE FIGEAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JANOUEIX FRANÇOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351834 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35