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Marques déposées par madame Jannic Anna
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la Sieste
Marque enregistrée - Marque en vigueur

la Sieste
Mme Jannic Anna

Numéro de dépôt :
4281231
Date de dépôt :
19/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2026
la Sieste de Jannic Anna

Présentation de la marque la Sieste

Déposée le 19 juin 2016 par madame Jannic Anna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « la Sieste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est madame Jannic Anna domicilié(e) 5 RUE charles marinier - 94300 - VINCENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Jannic Anna domicilié(e) 5 RUE charles marinier - 94300 - VINCENNES - France.

La marque la Sieste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Sieste arrivera à expiration en date du 19 juin 2026.


Mme Jannic Anna - 5 RUE charles marinier - 94300 - VINCENNES - France


Mme Jannic Anna - 5 RUE charles marinier - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703317 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.