JANNEAU MENUISERIES, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
4033982
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2023
Présentation de la marque ESTIVAL
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JANNEAU MENUISERIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JANNEAU MENUISERIES domicilié(e) Route d'Ancenis - 44430 - LE LOROUX-BOTTEREAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 519 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.
La marque ESTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JANNEAU MENUISERIES, Société par actions simplifiée unipersonnelle - Route d'Ancenis - 44430 - LE LOROUX-BOTTEREAU - France - SIREN 326519717
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Matériaux de construction métalliques ; portes et fenêtres métalliques ; panneaux et grilles métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; huisseries métalliques ; garnitures de portes et fenêtres ; armatures de portes ; arrêts de fenêtres et de portes métalliques ; cadres de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes et fenêtres métalliques ; volets métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ;
Isolants pour la construction ; films transparents pour l'isolation ; joints ; joints phoniques ; fibres de verre et vitrage pour l'isolation ; garnitures d'étanchéité ;
Matériaux de construction non métalliques ; portes et fenêtres non métalliques ; armatures de portes non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres et de portes non métalliques ; glaces (vitres pour la construction) ; huisseries non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; verre isolant (construction) ; volets non métalliques.
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