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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JANNEAU FILS
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1851
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1851
JANNEAU FILS S.A.

Numéro de dépôt :
93453038
Date de dépôt :
29/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2003

Présentation de la marque 1851

Déposée le 29 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) JANNEAU FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1851 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JANNEAU FILS domicilié(e) 50, Avenue d'Aquitaine, 32100 CONDOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 396 620 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque 1851 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1851 est expirée depuis le 29 janvier 2003.

JANNEAU FILS a également déposé les autres marques suivantes : JANNEAU , (Marque figurative) , JANNEAU , JANNEAU TRADITION , JANNEAU , GRANDE FINE ARMAGNAC JANNEAU , UNIVERS DE JANNEAU , FONDATEUR , JANNEAU , (Marque figurative)


JANNEAU FILS S.A. - 50, Avenue d'Aquitaine, 32100 CONDOM - France - SIREN 396620361


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

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