Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" LA BALADE D'URSULE "
Numéro de dépôt :
98767221
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque " LA BALADE D'URSULE "
Déposée le 28 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) JANLYS au CAPITAL de 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " LA BALADE D'URSULE " »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305734 - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 2000-08-21