Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HARMOVIE
Mme. Janine, Marie, Yvonne MOURTIER
M. Philippe, André, Gérard CHAMPION

Numéro de dépôt :
3881742
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
HARMOVIE de Janine

Présentation de la marque HARMOVIE

Déposée le 14 décembre 2011 par madame Janine et monsieur Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HARMOVIE »

Les déposants sont madame Janine domicilié(e) 27 rue Mandeguerre - 54530 - Preny - France et monsieur Philippe domicilié(e) 28 rue de la chaîne - 76000 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe, André, Gérard CHAMPION domicilié(e) 28 rue de la chaîne - 76000 - Rouen - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Mme. Janine, Marie, Yvonne MOURTIER - 27 rue Mandeguerre - 54530 - Preny - France

M. Philippe, André, Gérard CHAMPION - 28 rue de la chaîne - 76000 - Rouen - France


M. Philippe, André, Gérard CHAMPION - 28 rue de la chaîne - 76000 - Rouen - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet total n°584110 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12

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