Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

maison prête à vivre
jane du payrat/DEREY

Numéro de dépôt :
3481757
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
maison prête à vivre de jane du payrat/DEREY

Présentation de la marque maison prête à vivre

Déposée le 12 février 2007 par jane du payrat/DEREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « maison prête à vivre »

Le déposant est jane du payrat/DEREY domicilié(e) 1255 chemin des platrières,13090 AIX EN PROVENCE - 13090 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jane du payrat/DEREY domicilié(e) 1255 chemin des platrières,13090 AIX EN PROVENCE - 13090 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 43


jane du payrat/DEREY - 1255 chemin des platrières,13090 AIX EN PROVENCE - 13090 - France


jane du payrat/DEREY - 1255 chemin des platrières,13090 AIX EN PROVENCE - 13090 - France


Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461482 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Etudes de projets techniques ; décoration intérieure ;

Services de traiteurs.