Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
maison prête à vivre
Numéro de dépôt :
3481757
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque maison prête à vivre
Déposée le 12 février 2007 par jane du payrat/DEREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « maison prête à vivre »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461482 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12