Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bio-Conception
JANAE, Auto entrepreneur

Numéro de dépôt :
3888099
Date de dépôt :
11/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Bio-Conception de JANAE

Présentation de la marque Bio-Conception

Déposée le 11 janvier 2012 par JANAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Bio-Conception »

Le déposant est JANAE, Auto entrepreneur domicilié(e) 4 bis rue Jean Snella - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JANAE, Mme. Fabienne GRENIER domicilié(e) 4 bis rue Jean Snella - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42


JANAE, Auto entrepreneur - 4 bis rue Jean Snella - 42000 - SAINT ETIENNE - France


JANAE, Mme. Fabienne GRENIER - 4 bis rue Jean Snella - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598601 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques.