Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUTOU PROP'
Numéro de dépôt :
4638864
Date de dépôt :
14/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOUTOU PROP'
Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par Jamsin d"hiver auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUTOU PROP' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799878 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30