Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ACTIONNAIRE
Numéro de dépôt :
1352801
Date de dépôt :
28/04/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/1996
Présentation de la marque L'ACTIONNAIRE
Déposée le 28 avril 1986 par JAMOT Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ACTIONNAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'ACTIONNAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACTIONNAIRE est expirée depuis le 28 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41