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Marques déposées par JAMOIS-Bernard
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C.D.A.S. Courroies Distributions Automobiles Service
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.D.A.S. Courroies Distributions Automobiles Service
JAMOIS-Bernard, Francis, Emile

Numéro de dépôt :
98714287
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2008

Présentation de la marque C.D.A.S. Courroies Distributions Automobiles Service

Déposée le 19 janvier 1998 par JAMOIS-Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.D.A.S. Courroies Distributions Automobiles Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est JAMOIS-Bernard, Francis, Emile, domicilié(e) 5 AVENUE de CHEVRÉ, 35690 ACIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAMOIS Bernard - France.

La marque C.D.A.S. Courroies Distributions Automobiles Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.D.A.S. Courroies Distributions Automobiles Service est expirée depuis le 19 janvier 2008.


JAMOIS-Bernard, Francis, Emile - 5 AVENUE de CHEVRÉ, 35690 ACIGNE - France


JAMOIS Bernard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

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