Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
55
Numéro de dépôt :
3766195
Date de dépôt :
13/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 55
Déposée le 13 septembre 2010 par JAMMES Frank Yves Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 55 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JAMMES Frank Yves Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet total n°552725 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04