Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATTON
Numéro de dépôt :
1299950
Date de dépôt :
12/12/1984
Lieu de dépôt :
PARIS
Date d'expiration :
12/12/1994
Présentation de la marque PATTON
Déposée le 12 décembre 1984 par madame JAMI née BENISTI Francine demeurant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « PATTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PATTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATTON est expirée depuis le 12 décembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30