Déposée par voie électronique le 31 mai 2018 par monsieur James Mountary
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Qualisolaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est monsieur James Mountary domicilié(e) 16 rue de Siam - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque Qualisolaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur James Mountary - 16 rue de Siam - 75016 - Paris - France
Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Inscription le 4 juin 2020 - Changement d'adresse n°788105 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-04
Ventes d`espaces publicitaires sur Internet ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d`annonces publicitaires ; diffusion des matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d`expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services d`abonnement à des journaux ; information d`affaires ; informations commerciales par le biais de sites web; recherche pour affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; administration commerciale ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; expertise en affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; investigations pour affaires ; reproduction de documents ; recherche d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données informatiques ; services d`enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d`encodage et d`affichage de données, de textes, de sons, d`images ; études et recherche de marché ; analyses et travaux statistiques ; audits d`entreprises [analyses commerciales] ; relations publiques ; travaux de bureau ; évaluation dans le domaine de l`organisation des entreprises à des fins de certification ; qualification, recrutement et gestion de personnel ;
Informations en matière de construction et de rénovation ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; consultation professionnelle dans le domaine de la construction ;
Classe 42 : Contrôle de qualité (audit de qualité) ; actions d`évaluation de conformité (contrôle de qualité); conseil en stratégie (audit de qualité) ; services de certification ; test, analyse et évaluation des produits et services d`entreprises dans le domaine du bâtiment à des fins de délivrance de certifications et d`agréments ; essais de matériaux; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques, technologiques et de la construction rendues par des ingénieurs ; services d`analyses et de recherches industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques rendues par des laboratoires; études de projets techniques ; expertises (travaux d`ingénieurs) ; conseils en matière d`économie d`énergie; audits en matière d`énergie ; recherches en matière de protection de l`environnement; services d`information, de conseil et d`assistance en relation avec tous les domaines précités ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l`information ; architecture ; établissement de plans dans le domaine de la construction; décoration intérieure ; services de conception d`art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d`oeuvres d`art ; stockage électronique de données ; numérisation de documents.
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