Marque expirée - Marque en non vigueur
NOVELTA SERVICES
Numéro de dépôt :
3720388
Date de dépôt :
11/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/03/2020
Présentation de la marque NOVELTA SERVICES
Déposée le 11 mars 2010 par mademoiselle JAMES ELODIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « NOVELTA SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVELTA SERVICES est expirée depuis le 11 mars 2020.
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32