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Marques déposées par monsieur James Cathcart
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Lycée Franco-Britannique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Lycée Franco-Britannique
Monsieur James Cathcart

Numéro de dépôt :
4558822
Date de dépôt :
11/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Lycée Franco-Britannique de James Cathcart

Présentation de la marque Lycée Franco-Britannique

Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par monsieur James Cathcart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Lycée Franco-Britannique »

Le déposant est monsieur James Cathcart domicilié(e) 89 avenue de saint cloud - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur James Cathcart domicilié(e) 89 Avenue de Saint Cloud - 78000 - Versailles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur James Cathcart - 89 avenue de saint cloud - 78000 - Versailles - France


Monsieur James Cathcart - 89 Avenue de Saint Cloud - 78000 - Versailles - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801209 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Éducation.