Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAM'S COMPOST
Numéro de dépôt :
1272812
Date de dépôt :
02/05/1984
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
02/05/1994
Présentation de la marque JAM'S COMPOST
Déposée le 2 mai 1984 par JAMAUX Marc "Les Fontenelles I" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « JAM'S COMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAM'S COMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAM'S COMPOST est expirée depuis le 2 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44