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Marques déposées par monsieur Jamal ZARHOUNI
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PERMIS PAS CHER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERMIS PAS CHER
M. Jamal ZARHOUNI
Mlle Elodie PERBOST

Numéro de dépôt :
3959861
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERMIS PAS CHER de Jamal ZARHOUNI

Présentation de la marque PERMIS PAS CHER

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par monsieur Jamal ZARHOUNI et mademoiselle Elodie PERBOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS PAS CHER »

Les déposants sont monsieur Jamal ZARHOUNI domicilié(e) 12 Rue du Perrier - 77200 - Torcy - France et mademoiselle Elodie PERBOST domicilié(e) 239/241 Rue de Meaux - 93410 - Vaujours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jamal ZARHOUNI domicilié(e) 12 Rue du Perrier - 77200 - Torcy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Jamal ZARHOUNI a également déposé les autres marques suivantes : GO PERMIS , Go PermiS ou Go-PermiS ou GOPERMIS ou Go'PermiS.


M. Jamal ZARHOUNI - 12 Rue du Perrier - 77200 - Torcy - France

Mlle Elodie PERBOST - 239/241 Rue de Meaux - 93410 - Vaujours - France


M. Jamal ZARHOUNI - 12 Rue du Perrier - 77200 - Torcy - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678593 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.