Déposée le 7 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) JALMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TPASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JALMA domicilié(e) 5, rue du Havre,75008 PARIS (dossier no 2262208) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 354 652 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2262208) - 75009 - France.
La marque TPASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALMA SA Société Anonyme - 5, rue du Havre,75008 PARIS (dossier no 2262208) - 75008 - France - SIREN 432354652
@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2262208) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2004 n°2262208 - Publication au BOPI 2004-04-02
Renouvellement sans limitation n°2199408 - Publication au BOPI 2001-52
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47
Inscription le 26 mars 2004 - Changement de dénomination n°389571 - Publication au BOPI 2004-03-26
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Services financiers à savoir services transactionnels sur Internet incluant le tiers-payant, réalisés entre professionnels de santé et organismes d'assurance complémentaire.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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