Déposée le 21 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLEXISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-34 du 25 août 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA domicilié(e) 23 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 354 652 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque FLEXISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3441950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALMA SAS, Société par actions simplifiée - 23 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 432354652
ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2016 n°2623035 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, calculs, analyse de données, traitement algorithmique des données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de recherche d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude de marché. Expertises en affaires. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances, notamment d'assurance de santé. Services financiers à savoir services transactionnels sur Internet incluant notamment le tiers-payant, réalisés entre professionnels de santé et organismes d'assurance complémentaire ou obligatoire. Actuariat.
Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Transmission et traitement d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ; informations dans le domaine de la téléphonie et de la radiophonie, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir : conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
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