Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Executive Protection Santé
JALMA SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3194592
Date de dépôt :
12/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2022
Executive Protection Santé de JALMA

Présentation de la marque Executive Protection Santé

Déposée le 12 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Executive Protection Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA domicilié(e) 3, rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 354 652 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Executive Protection Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Executive Protection Santé est expirée depuis le 12 novembre 2022.

JALMA a également déposé les autres marques suivantes : apeps immuneo , Excelia , IMMUNEO , IMMUNEO PROVISION SANTE , JALMA , imuneo , TP ASSUR , TP ASSUR , ASSUR SERVICES , ASSUR SERVICES


JALMA SAS, Société par actions simplifiée - 3, rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France - SIREN 432354652


@MARK, Société d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2013 n°2530440 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-05-29

Contrat d'assurance santé destiné aux cadres clés prenant en charge des frais médicaux, en praticulier : - des bilans de prévention, - des soins hors nomenclature ou très coûteux, - des services d'accompagenement médical et psychologique. Services médicaux : Services médicaux dispensés dans le cadre d'un contrat d'assurance santé destiné aux cadres clés, en particulier : - des services d'information, - des services de prévention, - des services d'orientation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.