Déposée le 25 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) JALMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSUR SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JALMA domicilié(e) 5, rue du Havre,75008 PARIS (dossier no 2263698) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 354 652 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JALMA S.A. Madame Alix PRADERE domicilié(e) 5, rue du Havre,75008 PARIS (dossier no 2263698) - 75008 - France.
La marque ASSUR SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALMA S.A. - 5, rue du Havre,75008 PARIS (dossier no 2263698) - 75008 - France - SIREN 432354652
JALMA S.A. Madame Alix PRADERE - 5, rue du Havre,75008 PARIS (dossier no 2263698) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Inscription le 26 mars 2004 - Changement de dénomination n°389571 - Publication au BOPI 2004-03-26
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2004 n°2263698 - Publication au BOPI 2004-04-28
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Service de transmission et de traitement d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance. Logiciels de création, de tarification et de souscription de contrats d'assurance.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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