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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA SA
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TP ASSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TP ASSUR
JALMA SA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3103382
Date de dépôt :
25/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2021
TP ASSUR de JALMA SA

Présentation de la marque TP ASSUR

Déposée le 25 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TP ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALMA SA domicilié(e) 3, Rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 354 652 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque TP ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103382.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TP ASSUR est expirée depuis le 25 mai 2021.

JALMA SA a également déposé les autres marques suivantes : AVKNET , JALMANET , INVENTONS ENSEMBLE LA SANTE DE DEMAIN


JALMA SA, Société par Actions Simplifiée - 3, Rue de Choiseul - 75002 - PARIS - France - SIREN 432354652


@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2011 n°2470208 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

- Services sur Internet de gestion du tiers payant et, de conseils sur la prise en charge, entre professionnels de santé et organismes d'assurance complémentaire.