JAL TARMAC
Présentation de la marque JAL TARMAC
Déposée le 18 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) JALLATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JAL TARMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JAL TARMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAL TARMAC est expirée depuis le 18 mai 2009.
JALLATTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Inscription le 13 décembre 2000 - Gage constitué n°313923 - Publication au BOPI 2000-12-13
Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04
Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26